CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 01.01.2018

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme et des services et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l' Utilisateur

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique CGU

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cliquant sur le bouton Créer un compte

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

Memoman.TV se réserve le droit de modifier unilatéralement et a tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1: LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site Memoman.TV est assurée par la Société anonyme Symbol au capital de 250000 francs suisses, immatriculée au RC du Canton de Vaud sous le numéro CH-550-0143941-1, dont le siège social est situé dans la Commune d'Echichens.

Numéro de téléphone 0041 21 802 2625

ARTICLE 2: ACCÈS AU SITE

Le site Memoman.TV permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

Le site internet propose les services suivants:

Outil de communication et de gestion d'information

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services sous réserves, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui ne lui sont pas communiqués après son inscription. Cependant le site offre la possibilité de se refaire un mot de passe à tout moment simplement en envoyant son email. Après un clic sur le lien envoyé par email, vous pourrez redonner un nouveau mot de passe de manière sécurisée.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

ARTICLE 3: COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour la France ou tout autre institut national suisse ou international dans la mesure où; il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs. Aucune publicité ciblée selon le contenu de vos emails ou quelque document que vous puissiez produire n'est calculée puis présentée à l'Utilisateur. Aucun traçage ne s'opère non plus. Vos données sont cryptées de bout en bout et totalement personnelles. Nous agissons comme banque de données en ligne dans le plus grand respect du secret des données.

ARTICLE 4: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son... ) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefâcon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Article 5: RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site Memoman.TV sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu 'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Memoman.TV ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site Memoman.TV ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6: LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site Memoman.TV. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7: COOKIES

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires â l'utilisation du site Memoman.TV. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisês pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent ala fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Memoman.TV.

En naviguant sur le site, L'Utilisateur les accepte.

L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8: PUBLICATION PAR L'UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants:

Tout type de contenu sauf contenu pornographique. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les régies de droit en vigueur.

Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant sur son site qu'il peut générer via les formulaires de l'IMS, il ne cède à la société éditrice aucun droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre ne cède pas le droit d'utiliser sa publication sur internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile. Il en reste pleinement propriétaire.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Symbol SA se réserve le droit d'afficher la liste des sites hébergés sur ses serveurs, cependant seule une icône de la page d'accueil et le descriptif du site de l'Utilisateur avec un lien à ce dernier peut-être reproduite sur nos pages d'accueil Memoman.TV ou www.symbol.ch ou translate.symbol.ch ou tout autre site appartenant à Symbol SA, à moins que l'Utilisateur ne demande expressément à rester incognito. Seule les sites aboutis seront listés.

ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation suisse s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.

Le contenu de l'Utilisateur ne peut pas être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis. En cas de perte de données, l'Utilisateur est tenu de sauvegarder ses données via sa page d'administration qui permet d'exporter toutes ses données en deux clics. Symbol SA n'assumera aucun frais de reconstitution si l'Utilisateur ne sauvegarde pas ses données et le site ne pourra pas en être tenu responsable.

En cas de panne de serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, cela n'engage pas la responsabilité de l'éditeur de la plateforme. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiquée ici

Adresse e-mail: info@symbol.ch.

Le Directeur de la publication est: Pierre Damien v. Muralt

Numéro de TVA intracommunautaire : CHE-108.621.258 TVA

L'hébergeur du site Memoman.TV est la société Symbol SA, dont le siége social est situé à CH-1125 Monnaz avec le numero de téléphone: 0041-21-802 2625.

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